Conseil Municipal du 12 décembre: quand le Maire falsifie les faits pour masquer son incompétence.

Lors du dernier Conseil une fois de plus Monsieur le Maire falsifie les faits , voir n’hésite à mentir pour masquer son incompétence.

Tout d’abord se fut lors de la première délibération pour l’achat des deux parcelles au départ de la route du Replat. Il indique que c’est moins cher d’acheter les parcelles en entier plutôt que seulement l’emprise de la route. En fait ce qu’il oublie de dire c’est qu’il a fait faire les travaux  du mur de soutènement sans que la Commune soit propriétaire des terrains et que maintenant il n’a pas le choix. Donc le propriétaire a dit c’est 1,50€ le m² pour les deux parcelles en entier , à prendre ou à laisser quand pour les autres propriétaires de la route du Replat ce fut 40 centimes le m² sauf un qui a obtenu 10 € le m².

Ensuite pour la Communauté de Communes il présente comme une victoire le fait que St Alban peut  élire deux délégués en l’occurrence lui et Christian Campillo, mais il oublie de préciser qu’on a deux délégués sur 31, autrement dit rien.

Puis quand est arrivé le moment de voter les charges transférées de la Communauté de Communes à notre Commune, là il indiqua que ce n’était pas prêt mais en fait c’est pas de sa faute, mais ça aurait dû être fait en 2004 voir en 2007 , et donc ‘est compliqué. En fait résultat des courses lui qui se vantait encore il y a quelques mois d’avoir fait un travail formidable, il  n’est toujours pas prêt pour l’évaluation des attributions de compensation. Et comme lui a fait remarquer Mme Jacqueline Dupenloup ça fait bientôt 5 ans qu’il est élu Maire et qu’il est Vice-Président de la Communauté et que ne pas être prêt à 15 jours de la date ultime ça fait plus que désordre. Donc résultat des courses un nouveau Conseil Municipal dans 8 jours pour voter ce point.

Enfin quand il s’est agit de la décision modificative du budget qui concerne en autre la chaufferie au bois, là Monsieur le Maire a carrément  menti en indiquant que la chaufferie au bois est déficitaire. Les chiffres lui donne tort car le résultat reporté depuis la création de la chaufferie est excédentaire de 4 606 € , c’est ce qu’il a indiqué  lors du vote du compte administratif 2012 en Conseil Municipal du 2 avril 2013.

Comme d’habitude le public n’a pas eu droit à la parole en fin de séance.

 

Conseil Municipal du 18 octobre 2013 : Le Maire toujours aussi content de lui.

Les points  techniques suivant ont été adoptés : mis en attente d’une présentation d’un plan de pluriannuel par l’ONF pour lancer de nouvelles coupes de bois, vente d’une parcelle communale de 20 m² au Bessay sur laquelle est construite une maison, décision budgétaire modificative d’ordre comptable.

Pour ce qui est des marchés de l’assainissement du Pied des Voûtes pour un total de 254 844 € HT , les travaux ont commencé il y a un mois car l’entreprise Truchet a dit « j’attaque lundi » donc d’après le Maire et Madame la Première Adjointe on n’a pas eu le choix. Comme je l’ai écrit c’est en tout illégalité que ces travaux ont commencé il y a un mois car la somme dépassant 200 000 € il fallait l’accord préalable du Conseil Municipal.

Pour le personnel deux mauvaises nouvelles et une surprise. La  première mauvaise nouvelle est que l’employé technique est pour des raisons personnelles toujours en arrêt de travail, la seconde est que la secrétaire de Mairie titulaire a demandé sa mise en disponibilité pour un an. Donc des contrats en CDD de remplacement sont mis en place  Et la surprise est que la Commune de St Alban des Villards de 81 habitants va embaucher pour un an un Directeur Général des Service à 3 200 € brut par mois. Ceci doit être unique en France pour une commune comme la notre. Que va-t-il faire ? On n’a pas eu de définition de taches précises, sur ce dernier point l’opposition a voté contre.

Quand en questions diverses, les problèmes de la Communauté de Communes ont été abordés. D’après Monsieur le Maire tout ceci est de la faute de Pierre-Yves Bonivard le Président de la CCVG qui ne l’a pas écouté. Car il aurait du mettre au budget les 200 000 € dus à Babylone  et on aurait été tranquille. Seul problème c’est qu’en Conseil de Communauté de Communes lors du budget il a dit et voté l’inverse. De toute façon quand il y a un problème ce n’est jamais de la faute du Maire mais des autres qui n’y comprennent rien. Comme pour le refus par la Préfecture  de transférer le presbytère et l’école du Premier Villard , il suffisait de ne pas les avoir mis à disposition comme l’a fait la Municipalité précédente . Oui mais dans ces cas là la CCVG n’avait pas le droit d’effectuer les 1 200 000 € de travaux sur ces bâtiments. Mais ça Monsieur le Maire oublie de le préciser.

Pour ce qui de la réparation de l’horloge de l’église, là c’est pareil. Il a passé la commande il y a plus de 3 mois et c’est de la faute de l’entreprise si les travaux ne sont toujours pas réalisés.

Pour la route du Replat , comme d’habitude ce n’est pas de la faute du Maire si 7 propriétaires sur 70 ont été payés , mais de la Secrétaire de Mairie titulaire. Seul problème depuis plus d’un an qu’elle ne travaille plus à la Mairie ce dossier n’a pas avancé.

Dernière info la Mairie a créé un site internet ( comme c’est bizarre à 6 mois de élections) : saint-alban-des-villards.

Et comme d’habitude le Maire n’a pas donné la parole au public.

La Communauté de Communes rattrapée par ses dettes se met dans le rouge !

Lundi soir le Conseil de Communauté a eu lieu dans une ambiance encore plus confuse que d’habitude. Il faut dire que le Président au détour des discussions n’a annoncé que des mauvaises nouvelles.

La première est que dans l’affaire Babylone la CCVG a été sommée sous 30 jours par le Préfet de mettre à son budget les 200 000 € dus et non pas seulement 75 000 €. Dans mon article du 6 juin j’avais indiqué que c’est grâce à ce tour de magie que le budget 2013 avait été bouclé. Mais  les services de l’Etat n’ont apparemment pas apprécié la prestation artistique de nos élus ! Résultat des courses on bloque toutes les dépenses, on ampute le budget d’investissement de 120 000 € (fonds pour le front de neige à St Colomban) le tout par une astuce entre le budget M4 et M14. Je ne suis pas sûr que ce soit accepté par la Préfecture.

La seconde mauvaise nouvelle, est que le premier mandat de paiement des attributions de compensation aux Communes a été rejeté par le Percepteur. La réalisation majeure de Monsieur le Maire de Saint Alban en qualité de Vice-Président de la CCVG est réduite à néant. Ce qui est une mauvaise nouvelle pour notre Commune.

Et la troisième mauvaise nouvelle est que la délibération du transfert des biens de la CCVG aux Communes a été rejetée, ceci concerne, pour St Alban  le presbytère et les logements de  l’école du Premier Villard .

Dans ce contexte mis à part dire que l’Etat fait comme il veut,  qu’il a cas gérer les communes si il impose ses vues, et qu’il a accepté des situations antérieures qu’il remet en cause aujourd’hui. En fait, rien n’a avancé sur le fond des dossiers malgré trois heures et demi de débat.

Si des solutions mieux préparées, avec des fondements juridiques solides ne sont pas mis en place dans les semaines qui viennent, je ne serai pas surpris que la CCVG soit mise sous tutelle des services de l’Etat car à la veille d’une extension à 14 Communes un tel désordre budgétaire et juridique n’est pas tolérable.

Pour ce qui est des futures compétences de la CCVG pour 2014 , il ne faut pas rêver , ça sera à minima tant que de l’ordre ne sera pas remis dans les comptes et le juridique.

Conseil Municipal du 5 août 2013 : le Maire fait passer ses échecs pour des réussites.

D’abord quelques points disons techniques ont été adoptés .

Cession de 9 m² au Conseil Général pour régulariser les travaux du  carrefour du Planchamp.

Maintient du loyer de l’appartement loué à Joseph Vanini.

Condition de mise à disposition des tentes que la Commune a achetées. Gratuit pour les Collectivités, pour les associations et les particuliers 7 € celle de 3m sur 3m avec une caution de 500 € et 15 € pour celle de 5 m sur 8 m avec une caution de 1 000 €.

Tarif des concessions pour le cimetière pour 50 ans : emplacement de 1 m sur 2,5 m 800 €, emplacement de 2 m sur 2,5 m 1 200 €, columbarium 150 €. Caveau 2 places 1 060 € , caveau 4 places 1 660 €, caveau 6 places 1 720 €, casier columbarium pour 5 urnes 900 €.

Par contre deux sujets sur lequel Monsieur le Maire a indiqué plusieurs fois qu’il a bien travaillé et qu’il a été très efficace mais en fait ce sont deux échecs transformés en succès, toujours aussi fort dans l’art de la manipulation.

Tout d’abord le passage en Communauté de Communes à 14 . M le Maire indique que c’est sur son insistance que le Préfet a accepté que la Communauté soit élargi à 14 et non pas dissoute pour conserver les avantages fiscaux. Ce à quoi Mme Dupenloup lui a indiqué que c’est la loi, quand une Communauté de Communes existe déjà  les autres doivent s’y rattacher. Ensuite sur le nombre des délégués, il a indiqué que suite à une réunion des Maire du Canton il a été décidé que les communes de moins de 1 000 habitants auraient 2 délégués et celles de plus de 1 000 habitants 3 délégués. Il a oublié de préciser qu’il a été le seul Maire du Canton absent à cette réunion. Super victoire de un tiers des voix on passe à 6,4 % des voix car la nouvelle Communauté de Communes comptera 31 délégués.

Deuxième super travail qui mérite toute sa satisfaction : la récupération du presbytère et de l’école par la Commune. Suite à la mise disposition à la CCVG du presbytère et de l’école du Premier Villard pour qu’elle fasse les travaux qui ont représenté au total plus d’un million d’euros ( deux dossiers mis en place par l’équipe municipale précédente) notre Commune récupère la gestion de ces deux bâtiments en contrepartie de quoi elle assume les charges et les emprunts. Ceci est une très bonne chose compte tenu de l’évolution de la Communauté de Communes à  14 à partir du 1/1/2014. Si ce n’est  le montant de quote-part des emprunts que le Maire de St Alban a accepté de prendre 1/3 des emprunts à la charge de notre Commune et 2/3 à la charge de St Colomban . En fait St Alban depuis l’existence de la Communauté n’a bénéficié que de 16 % environ des investissements. Car la règle des 1/3 et 2/3 ne fut vraie qu’au départ quand la CCVG a financé l’eau et l’assainissement. Ensuite entre 1996 et 2001 la majorité municipale de l’époque (Mme Noël, Mme Gilberte Girard et M Gilbert Quezel-Ambrunaz) n’a pas été capable de monter des dossiers de travaux pour notre Commune, comme la majorité actuelle. Donc pendant deux mandats il y a eu zéro dossier d’investissements mis en place sur notre Commune par la CCVG. Globalement on va prendre en charge le double d’emprunt dans les budgets à venir pour la rénovation du presbytère et de l’école du Premier Villard.

Concernant les appartements de l’école du Premier Villard Mme Dupenloup a soulevé les problèmes de cohabitation rencontrés avec le reste du hameau (chevaux et nuisances diverses). Ce à quoi M le Maire a répondu qu’à compter du 1 septembre c’est la Commune qui allait en avoir la responsabilité et que tout sera mieux. Il oublie de préciser qu’actuellement c’est la Communauté de Communes qui gère les appartements et qu’il Premier Vice-Président de la Communauté de Communes.

Info diverses : recensement de la population de la Commune au premier trimestre 2014. M Michel Darves-Blanc et Mme Rosette Cordel ont perdu leur procès contre la Commune pour l’accès à la combe du Merlet. Suite à une question M Daniel Quezel-Ambrunaz , M le Maire indique  que pour le bois communal disponible les règles ont changé, sont servis les habitants  dans l’ordre d’inscription à la Mairie, il n’y a plus d’information donnée sur l’existence de bois disponible.

Conseil de la CCVG du 4 juillet : une fin de mandat ingérable et incompréhensible.

Pour commencer une présentation très bien construite de Mme Vincendet de  Maurienne Tourisme sur l’intérêt pour notre vallée d’adhérer à cette structure issue du Syndicat du Pays de Maurienne ( le SPM regroupe toutes les communes de la Maurienne). Puis les pompiers des Villards nous ont présenté leur proposition d’utilisation des 10 000 € budgétés pour le matériel incendie à savoir remettre le matériel qui a été volé dans l’armoire incendie de Valmaure, en créer une Mollard car le camion ne peut pas passer et changer des tuyaux usagés. Tout avait bien commencé et était clair.

Après a commencé le Conseil de Communauté de Communes et là au fil des heures ça s’est sérieusement compliqué.

Premier point l’adhésion à Maurienne Tourisme pour 3 007 €, une nouvelle discussion d’une demi-heure pour en arriver à la conclusion suivante : on est d’accord sur le principe mais on adhèrera après le prochain Conseil car il faut faire une décision budgétaire modificative vu que le budget est très séré. Très bien ça c’est du sérieux.

Deuxième point on vote un emprunt de 500 000 € accordé à 3,75 % par le Crédit Agricole pour assurer une partie des  investissements 2013 ( le centre équestre de St Marie et du goudronnage sur St Colomban). En fait il faut 840 000 € d’emprunt pour boucler le budget 2013 mais pour les 340 000 € on verra plus tard. Cette délibération prend 5 minute seul Norbert Combet vote contre.

On vote les dépenses de matériel incendie proposées par les pompiers et le marché de travaux pour le goudronnage de St Colomban.

Ensuite arrive le problème du FPIC ( le Fond de Péréquation Intercommunal) en fait la CCVG est considérée comme riche donc elle reverse à l’Etat une partie de ses recettes qui les redistribue sur les Communautés de Communes « pauvres ». Problème c’est que le montant à reverser est passé de 13 000 € à 68 710 € soit 55 710 € de recettes en moins . Au détour du débat on apprend qu’en fait non seulement le FPIC augmente de 55 710 €  mais aussi que le prélèvement sur le FNJR va augmenter de 20 % soit un manque à gagner de 82 000 € . En clair en 20 minutes on apprend que la CCVG a son budget amputé de 137 710 € ( 55 710 € +82 000 €)  pour 2013, mais là personne ne demande de décision budgétaire modificative. Il convient de se souvenir que le budget 2013 a déjà était refusé une fois par la Préfecture pour les 150 000 € de l’affaire Babylone et que seulement la moitié on été provisionnés. Donc on fait appel de nouveau à la magie comme lors du Conseil précédent ce qui à priori permet d’espérer de repousser les paiements en 2014. Mais on se garde bien de modifier le budget car dans ce cas il ne passera pas en Préfecture.

Puis une délibération sur la gestion des appartements de la Perrière pour compléter la délibération prise lors du Conseil précédent. Et une autre sur l’avant projet des fumières.

Et là arrive les questions diverses.  St Marie était très en forme la preuve . Ils ont réussi à faire prendre en charge un projet d’aménagement pour 2014 pour 200 000 € avec parait-il 170 000 € de subventions. Mais comme l’a fait remarqué Maurice Bozon les subventions ça peut diminuer, rigueur budgétaire oblige , il en a fait l’amère expérience à St Colomban cette année. Après une demi heure de discussion par 3 voix pour 3 contre et une abstention cette délibération est acceptée car Maurice Darves-Bornoz qui présidait le vote (Pierre-Yve Bonivard étant sorti car travaillant à Solidart qui réalise le projet) a voté pour et la voix du Président est prépondérante en  cas d’égalité.

Puis au détour des questions on a appris qu’en  fait pour le centre équestre de St Marie la CCVG est propriétaire du terrain où est construit le bâtiment mais que c’est l’association Cheval Passion qui est titrée sur les terrains alentours. Donc devinez qui va gérer le centre équestre ?

Enfin pour la Communauté de Communes à 14 à partir du 1 janvier 2014, là il faut bien suivre. Deux solutions sont proposées soit 32 délégués ( 2 pour St Alban) soit 31 délégués au choix le tout étant de savoir si on prend en compte le fait que St François Longchamp a des lits touristiques. Quatre communes doivent encore délibérer. Mais entre temps le Préfet a écrit que si c’est 32 qui est choisi c’est pas légal donc il imposera le nombre prévu par la loi et avec une répartition au prorata de la population et là St Alban aura 1 délégué sur 22 délégués. Dans tous les cas les Villards ne représenteront plus rien à partir du 1/1/2014 dans la CCVG.   

Conseil de la CCVG du 4 juin : la magie est à l’honneur.

Absents : Norbert Combet, Serge Tardy, Maurice Bozon, Maurice Darves-Bornoz arrive à 21 h .

Pour commencer on a appris qu’il y avait eu un Conseil le 6 mai , aucun affichage n’a eu lieu dans les Communes pour l’annoncer.

La première délibération concerne le budget 2013 qui a été refusé par la Préfecture car les 150 000 € dus suite au procès perdu contre Babylone n’étaient pas dans la bonne case. Le petit tour de magie du Conseil du 16 avril n’a pas fonctionné. Si le budget n’est pas modifié la CCVG est mise sous tutelle par la Chambre Régionale des Comptes. Donc là grand moment et nouveau tour de magie : on doit 150 000 €, on en paie la moitié soit 75 000 € et pour le reste on verra plus tard. Donc on inscrit 75 000 € de dépense au budget et en contrepartie les attributions de compensation des 3 communes  ont été réduites  de 25 000 € chacune soit 75 000 €. Et puis ce tour de magie est vraiment fabuleux car c’est 75 000 € d’emprunt de moins à faire ! Il fallait oser, surtout que dans 7 mois la CCVG sera à 14 Communes : « petit cadeau de bienvenue chers collègues ! ».(adopté à l’unanimité)

La deuxième délibération concerne la Perrière pour des tarifs préférentiels de location lors du tout Arvan/Villards et de la fête du col du Glandon 24/25 août. Puis le Président indique qu’une personne est intéressée pour reprendre la gestion dans un premier temps  18 des 30 appartements sur 6 ans. Les modalités financières seront 1 500 € de fixe et 10 % au-delà de 15 000 € de chiffre d’affaires . Dans un deuxième temps il serait prêt à prendre le reste des appartements. Une longue discussion s’engage car les appartements de la Perrière reviennent à St Colomban à partir du 1/1/2014 , donc la CCVG s’engage pour 6 ans sur un patrimoine qu’elle ne gèrera plus dans 7 mois. Aucun problème encore une petite dose de magie et on vote ce qui en clair est une délégation de service public  pour 6 ans sans aucun respect du code des marchés publics . Deux conseillers se sont abstenus Mais le plus intéressant lors de cette longue discussion c’est qu’on a appris qu’en fait la délibération concernant les attributions de compensation n’était toujours pas transmise à la Préfecture et que c’est  l’ASADAC qui est chargée d’élaborer la convention pour la restitution des bâtiments aux Communes ( la cure et l’école du Premier Villard pour St Alban et la Perrière pour St Colomban). Et devinez qui est en charge de ce dossier ? Monsieur le Maire de St Alban qui lors de tous les Conseils Municipaux depuis le début de l’année ne cesse de se vanter d’avoir obtenu l’attribution de compensation et la restitution des locaux. Espérons que tout ceci ne soit pas encore un tour de magie foireux, car le budget 2013 de la Commune de St Alban a été élaboré en prenant en compte 170 000 € d’attribution de compensation.

La troisième délibération concerne le centre équestre de Saint Marie pour  l’attribution des lots de charpente et d’équipements équestres. Et là une nouvelle petite dose de magie le Conseil délibère sur le fait que le centre équestre sera pour 2013 seulement mis hors d’eau, hors d’air. Mais pour comprendre il faut attendre la fin du Conseil.

Puis quatre délibérations concernant : la réalisation de 60 000 € de goudronnage sur St Colomban( le parking devant le bâtiment d’accueil, la route qui mène au plan d’eau)  les subventions , la taxe de séjour, la location pour 250 € par mois d’un gîte à la Commune de St Colomban pour l’installation des vestiaires des pompiers.

Enfin la dernière délibération concerne l’embauche d’une personne en renfort pour l’administratif dans un premier temps pour 15 jours puis jusqu’au 31/8/2013.

Dans les questions divers le Maire de Sainte Marie indique comme d’habitude que les attributions que compensation sont en retard ainsi que le paiement de certaines factures. Ce à quoi le Président lui répond  qu’il fait le nécessaire et qu’à ce jour il a seulement 85 000 € en caisse.

Le Président donne la parole au public .

Une première question sur la prochaine échéance de l’extension de la CCVG à 14 : les Conseils Municipaux doivent se prononcer avant le 31/8/2013 sur le nombre de délégués.

Puis une deuxième question pour savoir où en sont les négociations pour les 840 000 € d’emprunt pour réaliser le budget 2013. Et là on apprend, nouveau tour de magie, qu’en fait pour l’instant sont seulement négociés 420 000 € , que rien n’est acquis mais que c’est en bonne voie. Donc comme pour la première délibération , on prend la moitié et on considère que tout le problème est résolu. La situation de cette fin de mandat est la suivante à la CCVG : le budget d’investissement 2013 est impossible à réaliser en totalité car il  faut trop emprunter, St Marie fait le forcing pour le centre équestre et là on là on comprend pourquoi le Maire de St Marie a fait délibéré sur le fait qu’en 2013 le centre équestre ne sera que hors d’eau hors d’air. Conclusion on essaye d’en passer un maximum sur 2014 pour pouvoir boucler.

Conseil Municipal du 21 mai : ambiance fin de mandat.

 Le Conseil Municipal s’est tenu dans une ambiance de fin de mandat , avec un Maire qui fait le forcing pour le Pied des Voûtes et qui quand les choses n’ont pas loisir de lui convenir se livre à des numéros de manipulations bien élaborés. A vous d’en juger !

Le compte rendu du Conseil précédent n’a pas été voté, on comprend pourquoi quand on a assisté au Conseil du 2 avril et qu’on lit comment celui-ci a été transcrit.

Ont étés votées à l’unanimité les points suivants :

  • ·         Périmètre du SCOT de Maurienne à l’ensemble de la vallée de la Maurienne
  • ·         Demande de subvention pour le bois énergie issu de la forêt du Nant pour 5 915 €
  • ·         Détermination de la durée d’amortissement de certains biens de la Commune
  • ·         Différentes modifications budgétaires qui sont des opérations d’ordre comptable sans conséquences sur le budget
  • ·         Ouverture d’une ligne de trésorerie pour palier une éventuelle arrivée tardive de subvention pour les travaux 2013
  • ·         Proposition d’accord pour une partie des eaux pluviales du Bessay avec Simon Cartier-Lange pour connecter le réseau communal en passant par son terrain.
  • ·         Vote de subventions : 500 € pour l’Echo des Montagnes pour la fête du col du Glandon, 200 € à l’APEI de Maurienne, 100 € à Sport et handicap de Maurienne, 100 € au Secours Catholique. 30 € pour une activité au Lycée de Saint Jean de Maurienne là le Conseil s’est animé car Mme Valcke a dit qu’elle sortait pour ne pas prendre part au vote son fils étant concerné, lors du dernier compte rendu sur le même sujet le Maire a écrit sur le compte rendu qu’elle s’était abstenue.

Lors du point sur l’assainissement du Pied des Voûtes, les questions des Conseillers et les questions diverses ça a été plus animé.

Sur l’assainissement du Pied des Voûtes le Maire s’est livré à une manipulation bien élaborée pour justifier les 250 000 € de travaux à réaliser. Il a d’abord indiqué que le schéma d’assainissement approuvé par la Municipalité précédente avait rendu obligatoire la réalisation de l’assainissement au Pied des Voûtes et que lui qui est très fort, réalise ce que les autres n’ont pas été capable de faire. C’est faux, car le schéma d’assainissement approuvé en 2004 indique l’inverse à savoir que le Pied des Voûtes reste en système de fosses sceptiques avec dispense de paiement de l’assainissement par les habitants puisque c’est eux qui s’en charge. Mais ce mensonge étant présenté comme vérité à partir de là les Conseillers en toute bonne fois ne peuvent que voter le projet. Ce projet s’accompagne d’une demande de subventions au SDES, dossier que Mme Valcke demande à voir (les réseaux électriques c’est son métier ) ce qui a obligé le Maire à aller le chercher dans son bureau car il avait prévu de faire voter mais pas de présenter le projet aux Conseillers . Quand Mme Valcke lui fait remarquer que pour la fin de son mandant il fait le forcing pour le Pied des Voûtes , le Maire lui répond que c’est de la médisance.  Par contre ce que Monsieur le Maire oublie  de dire c’est que le goudron qui a été payé pour le Pied des Voûtes en 2008 par nos impôts va être détruit et à refaire. Pendant ce temps dans la plus part des hameaux on a des chemins rafistolés envahis par l’herbe. Pas mal la manipulation !

Les questions diverses ont porté sur le système de chauffage de l’école du Premier Villard les locataires trouvant la facture d’électricité élevée.

Réaction vive de Mme Darves-Blanc quand Mme Dupenloup a demandé à ce qu’une tente de la Commune soit prêtée pour la fête du col du Glandon.

Quand Mme Valcke  a demandé où en était le recrutement de la personne pour assurer le complément du mi temps de la secrétaire actuelle. Le Maire a répondu que c’était impossible de recruter dans les conditions actuelles car l’arrêt maladie de la secrétaire titulaire était reconduit de mois en mois.  Monsieur le Maire  ne doit pas savoir que des centaines de milliers de personnes travaillent en France sur des CDD  pour remplacement d’arrêt maladie Elle a ensuite demandé où en était le  solde du remboursement de la TVA de la chaufferie au bois . Le Maire lui a répondu que suite à son intervention (en fait la signature du FC TVA élaboré par la secrétaire) tout était à ce jour encaissé .

Quand Mme Dupenloup a demandé pourquoi l’horloge ne fonctionnait pas actuellement, le Maire lui a répondu que c’était compliqué que plus personne ne savait la faire fonctionner. Effectivement il fallait recruter quelqu’un et le former avant le départ de la personne qui était indemnisée pour cela. Mais ce que le Maire ne dit pas c’est qu’il y a une société chargée de la maintenance de l’horloge , il suffit de la contacter.

Lors des informations diverses présentées par le Maire on a eu droit à deux manipulations très bien élaborées.

La première quasi anecdotique dont je suis la cause directe est quand le Maire a dit qu’il souhaitait avoir l’avis des Conseillers sur la « dégradation » de l’affichage communal par certains dont des macarons collés (il s’agit de ceux que je pose pour annoncer que le compte rendu du Conseil Municipal est sur mon site internet) et que c’est pas bien et qu’il fallait que ça cesse. Donc certains Conseillers ont voté que ce n’était pas bien. Voilà un vote efficace et glorieux !

La deuxième est plus élaborée et plus perverse. Le Maire a demandé la position des Conseillers sur les priorités à donner au secrétariat de la Mairie à savoir : l’indispensable (l’Etat civil, les payes, la comptabilité.), puis le paiement des expropriations et en fin le reste. Les Conseillers dans leur majorité en toute bonne fois ont voté pour ( deux avait senti le piège et se sont abstenues) La raison d’une telle question est que le Maire vient de recevoir un rappel  à l’ordre de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) lui indiquant qu’il devait me donner copie des listes électorales et me laisser consulter les registres des délibérations et la comptabilité 2012. En effet , je suis passé depuis octobre 2012 déjà 17 fois à la Mairie (aux heures d’ouverture au public) pour avoir les documents et j’ai fait 5 lettres recommandées, n’ayant rien obtenu j’ai saisi la CADA qui m’a donné raison. Donc quand  je vais aller pour la 18 ème fois en Mairie , le Maire me dira que conformément au vote du Conseil je passerai dans l’ordre des priorités qui a été voté par le Conseil. Pas mal la manipulation des Conseillers Municipaux !

 

Le Maire clos la séance sans donner la parole au public.

Ceci est d’autant plus regrettable que j’aurai demandé au Maire comment vont se dérouler les travaux du cimetière ( durée , nombre et types d’emplacements créés….), quand seront disponibles les nouvelles concessions et à quel tarif .

Conseil Muncipal du 2 avril 2013

Conseil  Municipal du mardi 2 avril 2013 à 20 h 30

 

Point N°1 Comptes 2012.

Les Conseillers Municipaux découvrent les comptes 2012 puisqu’aucun document n’a été expédié avant le Conseil malgré la demande des élus d’opposition. Les chiffres de solde à reporter sont colossaux ramenés au budget de la Commune 519 393 € de report sur 2013. Ceci est du à la réalisation à hauteur de 1/3 pour les immobilisations incorporelles ( frais d’étude) et à moins de 10 % pour les travaux. En fait quasiment aucun investissement nouveau n’a été exécuté en 2012. Le fait est que notre Commune a des moyens financiers mais la Municipalité est incapable de mettre en œuvre des projets à la hauteur. Donc on reporte. On se demande à quoi ça sert de payer des impôts l’argent n’est pas utilisé. Ce n’est pas le tout de se faire élire, il faut travailler. (2 votes contre, 1 abstention, 4 pour).

Le budget du commerce du Triandou est déficitaire en 2012 de 1 021 €, soit un report de 10 € en prenant en compte le solde précédent (1 abstention 6 pour)

Le budget de fonctionnement de la chaufferie au bois est déficitaire en 2012 de 4 425 € soit 4 606 € d’excédent compte tenu des reports antérieurs. Plus de la moitié des plaquettes de bois utilisées proviennent de la forêt de St Alban.(2 Abstention 5 pour)

Point  N° 2 Affectation résultat 2012 (3 abstention 5 pour)

Point N° 3 Taux d’imposition et tarif de l’eau : inchangés (unanimité)

Point N°4 Budget 2013

Le document est remis aux Conseillers (16 pages) , le fonctionnement est calé sur les prévisions 2012. Les recettes sont de 876 203 €  compte tenu des reports. Pour les investissements le budget prévisionnel de dépenses est 1 124 258 €. En fait cet important montant traduit l’incapacité depuis 5 ans pour la majorité municipale à monter des dossiers. En 5 ans le premier vrai dossier de la majorité actuelle vient de sortir ( le cimetière) les autres dossiers avaient été mis en place par l’ancienne majorité ( le jeux de boules du Premier Villard et l’école du Premier Villard). Dans les projets donc  le cimetière pour 368 025 € , l’achat non plus d’un engin mais de deux engins puisqu’il faut utiliser l’argent disponible. Et quitte à faire on ne s’oublie pas 250 000 € pour l’assainissement du Pied des Vôutes . 100 000 € pour goudronner la route du Replat jusqu’au brise charge (on ne prend pas en compte le mur du début qui est en train de s’effondrer et on oublie de dire qu’on avait déjà investi dans la réfection de la chaussée il y a 3 ans ) et puis comme on n’a pas d’idée et qu’on ne veut pas monter de dossier 200 000 € de divers et sécurité. Pendant ce temps le crépi du clocher tombe sur la route, on ferme le gîte des Jovières, le Monument aux Morts se délabre ( biêntôt nous ne pourront plus lire le nom de nos  glorieux Poilus ),  on attend toujours l’aménagement du centre du Chef lieu,  pour l’accessibilité obligatoire à partir de 2015 des locaux communaux aux handicapés on reporte, quand à la gestion des bâtiments communaux, comme le café du Merlet aucun projet. ( Vote 2 abstention 1 contre 5 pour) .

Point N°5 Agrandissement du cimetière

Les marchés  sont approuvés et les travaux devraient être terminés cette année. (Unanimité)

Point N°6 Gîte des Jouvières

La commission de sécurité qui n’était pas passée depuis 2007 a émis suite à sa visite du 28/1/2013 un avis défavorable. Donc le Maire propose de fermer et de voir ça plus tard. Car pour lui ça ne sert à rien d’engager des travaux vu le projet de réaménagement des locaux communaux. Seul problème est que pour l’instant le dossier de ce projet est vide.(Vote 2 abstention 6 pour).

7 AFP Intercommunale

Demande pour changer le lieu de plateforme de tri des agneaux sur 2 parcelles appartenant à la Commune ( Vote 1 contre 7 pour)

8 AFP du Nant

Il reste en caisse 248 € de cette  AFP, il est proposé de les transférer au CCAS de la Commune. (unanimité)

9 Prix des cartes d’affouages 10 € idem 2012 Unanimité

10 Subventions aux associations 150 € à l’école de Chatte et 150 € pour une activité du Lycée de St Jean de Maurienne.(unanimité P Valck n’a pas participée au vote)

11 Questions des Conseillers

Discussion vive entre le Maire et J Dupenloup  suite au courrier qu’elle a expédié au Maire et pour lequel elle n’a pas de réponse au sujet de la participation au vote de Mme Gilberte Girard au Conseil Municipal du 6/7/2012 sur la délibération de l’eau du Replat.

12 Informations diverses

Mme Rosette Cordel et M Michel Darves-Blanc ont déposé plainte contre la Commune pour l’accès à la Combe du Merlet.

M le Maire indique que la CCVG a voté une attribution de compensation de 324 143 € à la Commune de Saint Alban ce qui en fait est un montant brut car en contre partie la Commune doit prendre à sa  charge 144 967 € de dépenses soit donc en net 179 176 €.

Le Maire refuse de donner la parole au public .

Conseil de la Communauté de Communes du 12 mars 2013 : des mauvaises nouvelles pour la vallée.

C’est une ambiance de fin de mandat avec ses règlements de comptes entre certains conseillers communautaires qui a régné lors de ce conseil.

Mauvaise nouvelle pour St Alban qui a vu son attribution de compensation ramenée à 179 174 € contre 225 000 € qu’avait confirmé le Maire de St Alban lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2012.

Démission de Norbert Combet de ses fonctions de Président de l’Office du Tourisme pour entre autre un désaccord sur une convention de mise à disposition d’une personne de 14 580 € pour la fête du col du Glandon.

Démission de Norbert Combet de son mandat de représentant de la CCVG à l’AFP et les délégués de St Alban ont refusé de le remplacer et laisser le soin au Président de se débrouiller. C’était une opportunité pour notre Commune de s’affirmer dans un moment ou l’AFP traverse une crise.

Perte du procès sur le fond en première instance dans l’affaire Babylone , la CCVG est condamnée à payer 180 000 € d’indemnité , il a été décidé de faire appel.

Très mauvaise nouvelle pour notre école. A la rentrée prochaine la deuxième classe sera fermée car il n’y a que 13 élèves d’inscrits il en faudrait 19.

Le projet de fumière suit son cours après l’avis favorable moyennant quelques aménagements du Commissaire Enquêteur.

Acceptation des marchés à l’exception des lots charpentes et aménagements équestres pour le centre équestre de St Marie.

Et pour finir dans le cadre du planning de la mise en place de la Communauté de Communes à 14 la prochaine échéance c’est le 30 juin, il faudra que soit définie la répartition des sièges par communes et là le Président a été obligé d’avouer que le nombre d’habitants serait obligatoirement pris en compte. En clair pour St Alban avec 1 % des habitants du canton pèsera de «  tout » son poids. « Bravo » à la majorité municipale d’avoir voté l’extension sur le canton et non pas de se rattacher à l’ARVAN.

Conseil Municipal du 17 décembre à 16 h

(Pour le compte rendu complet cliquer sur l’onglet compte rendu complet du CM du 17 12 2012 en bas de l’article.)

Point 1 Suite à l’assignation par Mme Nathalie DARVES-BLANC au Tribunal Administratif contre le blâme que lui a notifié  , le Maire demande pour les 15 mois à venir de pouvoir se défendre avec l’assistance d’un avocat.

Point 2 Embauche d’une personne en remplacement pendant l’arrêt maladie de la Secrétaire de Mairie.

Comme on peut le constater sur les panneaux d’affichage le Maire et sa Première Adjointe ont  été obligé de reconnaitre  que le secrétariat de Mairie est à ce jour  complètement désorganisé. Ils font tout pour faire partir Mme Nathalie DARVES-BLANC ( blâme , horaires sur 6 jours de travail par semaines.. ) persuadés qu’il serait facile de la remplacer. Maintenant ils déchantent et découvrent la réalité des choses. Mme LEVASSEUR qui vient  4 matinées par semaine ne peut pas répondre seule à la charge de travail de la Mairie. De plus comme l’a indiqué le Maire certains habitants de Saint Alban la contacte directement à la Mairie de Montvernier où elle travaille le reste de la semaine pour avoir des réponses à leurs demandes. Ce qui est compréhensible car quand on indique sur l’affiche qu’en cas d’urgence il faut appeler la Mairie et qu’on tombe sur un répondeur qui vous indique d’appeler le vendredi matin on essaye de se débrouiller ( Le Maire et sa Première Adjointe auraient pu au moins donner un numéro de portable). Conclusion la Commune va embaucher en plus une personne pour le secrétariat à la durée de travail qu’elle voudra bien faire et à la répartition du temps de travail sur la semaine qui lui conviendra ( dixit le Maire) car il ne trouve personne . Alors qu’à une villarinche qui connait par cœur la Commune et qui a toujours fait son travail on lui impose de travailler sur six jours par semaine. Quel aveux de bêtise et d’incurie !!!

L’opposition s’est abstenue.

 

Point 3 Embauche d’une personne pour le poste d’accueil  du gîte et de ménage de la Mairie .Mme JEAN Fanny du Premier Villard  a été embauchée jusqu’au 9/2/2013 via la Centre de Gestion puis en CCD pour 15 mois en remplacement de Mme GAMEL qui a demandé une mise en disponibilité.

 

Point 4  Suite à la fin du contrat en CDD de Monsieur GAMEL,  embauche en fonction des besoins et au coup par coup (congés payés du titulaire , renfort pour les fleurs …) d’un agent technique à compter du 1 janvier pour les 15 mois à venir.

Point 5 et 6 Modification budgétaire pour pouvoir payer le colis des anciens ( à noter que certains n’ont pas apprécié la teneur du colis de cette année à l’exception du vin puisqu’il en était retrouvé le contenu d’un ce matin sur la fenêtre de la Mairie).

 

Info sur la Commune et questions des Conseillers d’opposition et du publique

Monsieur Michel FAVARIO a perdu son procès contre la Commune pour l’accès à son chalet de la Vieille Route dans la combe du Merlet, il a été condamné aux dépens et à 1 000 € .

Le plan de déneigement de la vallée sera arrêté demain en réunion de travail à Communauté de Communes.

Pour les barrières de sécurité du Bessay il faudra attendre car la neige est arrivée trop tôt ( dixit le Maire).

Demande que les bornes incendies ( dont certaines ont seulement étaient dégagées ce matin) soient marquées par des jalons pour les prochaines chutes de neige, le Maire a répondu que c’était son problème et que Monsieur DONDA qui en a formulé la demande n’était pas encore Maire et qu’il n’avait pas de leçons à lui donner sur les bornes incendies car durant le mandat précédent certaines étaient introuvables et que lui il avait  fait mettre des panneaux indicateur ( ce qui est exact encore faut-il les trouver  sous la neige car les panneaux sont parfois à plus de 20 m des bornes).

Conseil Municipal du 17 décembre 2012 compte rendu complet