Conseil Muncipal du jeudi 25 octobre à 16 h30 .

En préalable  Mme Dupenloup a demandé que pour le choix des horaires ( 16 h30 un jeudi ) les Conseillers qui travaillent soient consultés en priorité ce à quoi lui le Maire lui a répondu que c’est lui qui décidait des horaires un point c’est tout.

La première délibération concerne l’autorisation de défendre la Commune suite à la requête en annulation déposée par M Michel Donda au Tribunal Administratif de la délibération de l’eau du Replat aux chalets de Mme Gilberte Girard. S’en est suivi un échange vif entre Mme Dupenloup qui a fait remarquer au Maire qu’elle l’avait publiquement averti qu’il ne fallait pas que Mme Girard prenne part au vote lors de cette délibération et qu’il convenait  maintenant d’essayer de traiter de dossier à l’amiable plutôt que de dépenser de l’argent et de l’énergie sur cette affaire ce que ce dernier n’a pas apprécié. Monsieur le Maire a profité de cette délibération pour se faire voter une autorisation automatique de représentation en justice de la Commune par le Maire jusqu’à la fin du mandat. Ceci lui permettra à l’avenir d’éviter d’informer le Conseil des actions en justice contre la Commune. (5 pour 3 contre).

La deuxième délibération concerne le paiement des heures complémentaires effectuées par M Gamel depuis le mois de mai. Après avoir essayer de faire porter le chapeau à la Secrétaire de Mairie. Monsieur le Maire, suite à l’insistance des questions de Mme Dupenloup et M Quezel-Ambrunaz, a été obligé de reconnaitre qu’en fait le contrat ne prévoyait que 2,5 h complémentaires par semaine et que c’est sur base là qu’il a été payé et que pour les autres complémentaires et il faut  une délibération pour régulariser la situation sinon la Trésorerie refusera de payer  ( unanimité) .

 

La troisième délibération concerne l’embauche à durée déterminée pour un an maximum à temps partiel avec heures complémentaires possibles d’une secrétaire suite à l’arrêt maladie de la Secrétaire de Mairie. Monsieur le Maire a précisé que la personne effectuant le remplacement actuellement ne souhaitait pas continuer.(5 pour 3 contre).

 

Information diverses fournies par M le Maire

Mme Dogon-Clérin Patricia a construit un abri de jardin au Premier Villard malgré un refus d’autorisation de la Mairie suite à un avis défavorable du service instructeur des permis de construire et ce malgré la mise en garde de M Campillo. Soit cette situation est régularisée par la modification du bâtiment ( pente du toit, sens du bardage) soit la destruction peut être demandée dans un délai de 5 ans  ( Vote à l’unanimité pour le respect des règles d’urbanisme).

Mme Gamel a demandé sa mise en disponibilité pour fin décembre car elle part des Villards. Le remplacement de M Gamel dont le contrat se termine fin décembre est en bonne voie , celui de Mme Gamel  est plus difficile pour ce qui est de l’accueil du gîte. Monsieur le Maire propose une médaille pour M Gamel ce à quoi Mme Dupenloup lui répond qu’il y a un traitement de faveur car pour le départ de M Bellot Mauroz il n’y a pas eu de pot et le nouvel employé communal n’a pas été présenté au Conseil Municipal ( 5 pour 3 contre).

La Commune de Saint Alban est sortie du dispositif des Communes « pauvres » du département son taux de subvention passe de 48 % à 46 % et elle perd la majoration des Communes défavorisées.

Conseil Municipal du 17 septembre

Les informations « officielles » de la Saint Alban » : Conseil Municipal, Communauté de Communes …

Conseil Municipal du 17 septembre.

( Pour consulter l’intégralité du Conseil Municipal cliquez sur le lien en fin d’article)

Les principales décisions approuvées par les Conseillers sont:

L’adhésion de la Commune à l’étude d’un Parc Naturel Régional dans l’espace Belledonne

Commande d’une coupe de bois à l’ONF dans le secteur de la Moletta au Replat

Rejet de la demande de l’AFP Intercommunale pour se connecter sur l’eau des fontaines , elle doit se connecter sur l’eau potable.

Autorisation pour passer sur une parcelle communale pour faire un parc de tri à moutons

Modification du régime indemnitaire des employés.

Lancement de l’étude pour réaliser au Pied des Voûtes d’un système collectif d’épuration cout estimé  75 000 €.

Approbation de l’extension de la Communauté de Communes ( là on a eu droit à une séance d’autosatisafction du Maire sur les modalités d’extension et l’attribution de compensation , mais pour l’instant l’argent n’est pas encore rentré).

Organisation du temps de travail des employés communaux , un grand numéro du Maire qui n’a pas hésité à affirmer qu’il y avait 600 habitants l’été à St Alban ( on doit pas habiter la même commune, pour info il y a 174 inscrits sur les listes électorales ) pour justifier de passer le temps de travail de la secrétaire de Mairie de 4 jours par semaine à 6 jours  par semaine.

Informations diverse : les travaux de goudronnage du Bessay sont finis il reste à mettre un glissière de sécurité ; abandon d’un projet de piste sur les envers ( Bouchet, Le Mont) suite à un projet présenté par l’ONF. Et ensuite on a eu droit à des échanges houleux ( menteur , imbécile ..) entre le Maire et Mme Dupenloup au sujet  de la subvention pour l’achat du tracto-pelle. Celui-ci indiquant que M Portaz ( Conseiller Général du Canton) et donc Mme Dupenloup avait voulu s’opposer à cette subvention alors que celle-ci lui a répondu qu’en réunion M PORTAZ avait juste demandé qui avait la compétence du déneigement ce à quoi le Maire a répondu que c’était une question inadmissible et sans lui on aurait perdu la subvention. Point sur la TVA de la chaufferie qui en fait a déjà été récupérée à 80 % en 2009 , le solde est en cours de récupération.Question sur la connexion à l’eau potable du Replat car les propirétaires déjà connectés ont payés ( courrier d’une habitante )  pourquoi les Chalets Bérard ne paient pas: réponse  du Maire et de Mme GIRARD c’est en fait une compensation des « dégats » occasioné lors de la création de la piste ( à mon avis tout le monde a eu des dégâts lors de la création de la piste ).

Conseil Municipal du 17 septembre 2012