Conseil de la CCVG du 4 juillet : une fin de mandat ingérable et incompréhensible.

Pour commencer une présentation très bien construite de Mme Vincendet de  Maurienne Tourisme sur l’intérêt pour notre vallée d’adhérer à cette structure issue du Syndicat du Pays de Maurienne ( le SPM regroupe toutes les communes de la Maurienne). Puis les pompiers des Villards nous ont présenté leur proposition d’utilisation des 10 000 € budgétés pour le matériel incendie à savoir remettre le matériel qui a été volé dans l’armoire incendie de Valmaure, en créer une Mollard car le camion ne peut pas passer et changer des tuyaux usagés. Tout avait bien commencé et était clair.

Après a commencé le Conseil de Communauté de Communes et là au fil des heures ça s’est sérieusement compliqué.

Premier point l’adhésion à Maurienne Tourisme pour 3 007 €, une nouvelle discussion d’une demi-heure pour en arriver à la conclusion suivante : on est d’accord sur le principe mais on adhèrera après le prochain Conseil car il faut faire une décision budgétaire modificative vu que le budget est très séré. Très bien ça c’est du sérieux.

Deuxième point on vote un emprunt de 500 000 € accordé à 3,75 % par le Crédit Agricole pour assurer une partie des  investissements 2013 ( le centre équestre de St Marie et du goudronnage sur St Colomban). En fait il faut 840 000 € d’emprunt pour boucler le budget 2013 mais pour les 340 000 € on verra plus tard. Cette délibération prend 5 minute seul Norbert Combet vote contre.

On vote les dépenses de matériel incendie proposées par les pompiers et le marché de travaux pour le goudronnage de St Colomban.

Ensuite arrive le problème du FPIC ( le Fond de Péréquation Intercommunal) en fait la CCVG est considérée comme riche donc elle reverse à l’Etat une partie de ses recettes qui les redistribue sur les Communautés de Communes « pauvres ». Problème c’est que le montant à reverser est passé de 13 000 € à 68 710 € soit 55 710 € de recettes en moins . Au détour du débat on apprend qu’en fait non seulement le FPIC augmente de 55 710 €  mais aussi que le prélèvement sur le FNJR va augmenter de 20 % soit un manque à gagner de 82 000 € . En clair en 20 minutes on apprend que la CCVG a son budget amputé de 137 710 € ( 55 710 € +82 000 €)  pour 2013, mais là personne ne demande de décision budgétaire modificative. Il convient de se souvenir que le budget 2013 a déjà était refusé une fois par la Préfecture pour les 150 000 € de l’affaire Babylone et que seulement la moitié on été provisionnés. Donc on fait appel de nouveau à la magie comme lors du Conseil précédent ce qui à priori permet d’espérer de repousser les paiements en 2014. Mais on se garde bien de modifier le budget car dans ce cas il ne passera pas en Préfecture.

Puis une délibération sur la gestion des appartements de la Perrière pour compléter la délibération prise lors du Conseil précédent. Et une autre sur l’avant projet des fumières.

Et là arrive les questions diverses.  St Marie était très en forme la preuve . Ils ont réussi à faire prendre en charge un projet d’aménagement pour 2014 pour 200 000 € avec parait-il 170 000 € de subventions. Mais comme l’a fait remarqué Maurice Bozon les subventions ça peut diminuer, rigueur budgétaire oblige , il en a fait l’amère expérience à St Colomban cette année. Après une demi heure de discussion par 3 voix pour 3 contre et une abstention cette délibération est acceptée car Maurice Darves-Bornoz qui présidait le vote (Pierre-Yve Bonivard étant sorti car travaillant à Solidart qui réalise le projet) a voté pour et la voix du Président est prépondérante en  cas d’égalité.

Puis au détour des questions on a appris qu’en  fait pour le centre équestre de St Marie la CCVG est propriétaire du terrain où est construit le bâtiment mais que c’est l’association Cheval Passion qui est titrée sur les terrains alentours. Donc devinez qui va gérer le centre équestre ?

Enfin pour la Communauté de Communes à 14 à partir du 1 janvier 2014, là il faut bien suivre. Deux solutions sont proposées soit 32 délégués ( 2 pour St Alban) soit 31 délégués au choix le tout étant de savoir si on prend en compte le fait que St François Longchamp a des lits touristiques. Quatre communes doivent encore délibérer. Mais entre temps le Préfet a écrit que si c’est 32 qui est choisi c’est pas légal donc il imposera le nombre prévu par la loi et avec une répartition au prorata de la population et là St Alban aura 1 délégué sur 22 délégués. Dans tous les cas les Villards ne représenteront plus rien à partir du 1/1/2014 dans la CCVG.   

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